Réglementation

Article 8
Restauration des écosystèmes urbains

• 1. D’ici au 31 décembre 2030, les États membres veillent à ce qu’il n’y ait pas de perte nette de la surface totale nationale des espaces verts urbains ni du couvert arboré urbain des zones d’écosystème urbain, déterminées conformément à l’article 14, paragraphe 4, par rapport à 2024. Aux fins du présent paragraphe, les États membres peuvent exclure de ces surfaces totales nationales les zones d’écosystème urbain dans lesquelles la part des espaces verts urbains dans les centres urbains et les pôles urbains dépasse 45 % et la part du couvert arboré urbain dépasse 10 %.

• 2. À compter du 1er janvier 2031, les États membres obtiennent une tendance à l’augmentation de la surface totale nationale des espaces verts urbains, y compris au moyen de l’intégration d’espaces verts urbains dans les bâtiments et infrastructures, dans les zones d’écosystème urbain, déterminées conformément à l’article 14, paragraphe 4, mesurée tous les six ans à compter du 1er janvier 2031, jusqu’à ce qu’un niveau satisfaisant, fixé conformément à l’article 14, paragraphe 5, soit atteint.

• 3. Les États membres obtiennent, dans chaque zone d’écosystème urbain déterminée conformément à l’article 14, paragraphe 4, une tendance à l’augmentation du couvert arboré urbain, mesurée tous les six ans à compter du 1er janvier 2031, jusqu’à ce qu’un niveau satisfaisant, fixé conformément à l’article 14, paragraphe 5, soit atteint.

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• 2/ Ainsi que les mesures 20 e t21 de la stratégie nationale biodiversité 2030 cf lien pour voir la stratégie https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/strategie-nationale-biodiversite-2030 et extrait ci-dessous sur Ramener la Nature en ville

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Restaurer les continuités écologiques et ramener de la nature en ville — Mesures 20 et 21
La France poursuivra le déploiement des « Trames vertes et bleues » qui visent à restaurer les ecosytemes écologiques terrestres et aquatiques pour permettre aux espèces de passer d’un milieu à l’autre. Elle renforcera également la mise en place des « Trames noires » pour lutter contre les pollutions lumineuses qui perturbent certaines espèces. Par ailleurs, un effort particulier sera fait sur les obstacles majeurs, appelés « points noirs ». Chaque région identifiera les points noirs prioritaires et l’État soutiendra les actions nécessaires afin de les résorber d’ici la fin de la décennie. Enfin, le Gouvernement poursuivra les efforts de renaturation et de désimperméabilisation des villes. Ce retour de la nature en ville a des bénéfices en termes d’adaptation au climat futur, en créant des îlots de fraîcheur pendant les vagues de chaleur, et en augmentant la résilience des villes face aux événements climatiques extrêmes, en particulier les inondations. Comme annoncé par la Première ministre en juin 2022, 500 millions d’euros seront mobilisés sur 2022-2cet effet. La présence de nature en ville participe également à améliorer le bien-être des habitants, avec l’objectif que tous les citoyens aient accès à la nature à moins de 15 minutes de chez eux.
En Outre-mer, le retour de la nature en ville est particulièrement important car il contribue à l’utilisation durable des ressources, à l’adaptation au changement climatique et à réduire la précarité et les inégalités sociales. Les opérations de renaturation faisant partie de projets de territoires inscrits dans des dispositifs de requalification urbaine tels que les programmes de renouveIIement urbains de I’ANRU qui incluent l’Outre-mer (cf. quartier de la Ravine Blanche et Bois d’Olives - commune de Saint-Pierre sur l’Île de la Réunion). •