Réglementation

Infos récentes

Actu Juridique :

• Yvelines : les forêts franciliennes en danger : Coupes rases, bulldozers, spéculation et grignotages, les forêts et bois franciliens sont exposés à bien des dangers. Selon les associations, elles ne sont pas assez protégées de la convoitise de certains.

Méthodologie

• Guide méthodologique pour l’inventaire continu des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)

en milieu continental

Principaux Repères

◼ Forêt de protection

• Décret du 23 août 2007 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fausses-Reposes
• Forêt de protection : forêt identifiée comme préservant soit la sécurité de riverains contre certains risques naturels, soit la santé et la qualité de vie d'habitants de zones urbanisées, soit des écosystèmes particulièrement sensibles qu'elle héberge.

◼ ︎Contrat avec Etat

• Directive régionale d'aménagement de la région Ile-de-France
• Contrat État-Office national des forêts 2021-2025
• Le Contrat Etat-ONF-FNCOFOR 2016-2020 adopté en conseil d'administration de l'ONF

Développement

◼︎ Plans Nationaux d'Actions

• ONF Plans nationaux d'actions espèces menacées (c'est quoi un PNA - PNA Sonneur à ventre jaune - PNA Pélobate brun - PNA Crapaud vert)
• Ministère Plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées dont Contexte législatif et réglementaire.

Annexes

◼︎ Règles Savoir-Faire

• Depuis 2020 : Cahier national des prescriptions d'exploitation forestière (CNPEF) - Avant 2020 usage du Règlement national d'exploitation forestière (RNEF)

◼ ︎Obligation d'informer

• Convention d'Aarhus : accès à l'information, participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 par trente-neuf États. Accord international visant la « démocratie environnementale »2. Ses trois grands objectifs sont :
  • améliorer l'information environnementale fournie par les autorités publiques, concernant des principales données environnementales ;
  • favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, sous la forme d'enquêtes publiques) ;
  • étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information.