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◼ Forêt de protection
◼ ︎Obligation d'informer
  • Convention d'Aarhus : accès à l'information, participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 par trente-neuf États. Accord international visant la « démocratie environnementale »2. Ses trois grands objectifs sont :
    • améliorer l'information environnementale fournie par les autorités publiques, concernant des principales données environnementales ;
    • favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, sous la forme d'enquêtes publiques) ;
    • étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information.
◼ ︎Contrat avec Etat
◼︎ Plans Nationaux d'Actions
◼︎ Règles Savoir-Faire

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