Fausses-Reposes Forêt de Protection - Projet de Décret prévoyant certains déclassements

➤ Les contributions

En résumé ce décret affaiblit le statut de forêt de protection en permettant de déclasser des parcelles, et d'exécuter des travaux sur des parcelles non déclassées.


Pour faire face à ce projet de décret, nous allons avec le Collectif Fausses-Reposes : écrire au Ministre de l'Agriculture qui a initié ce projet de décret, mobiliser les autorités judiciaires du Conseil d'Etat, les parlementaires des départements (Hauts-de-Seine et Yvelines), les élus des communes concernées, les associations d'environnement sur Fausses-Reposes, le patrimoine forestier et leurs adhérents.


Projet de décret relatif à la modification de classement et au régime spécial des travaux applicables aux forêts de protection.

► Cliquez sur l'onglet de couleur ci-dessous pour accéder au texte du décret.

Les Contributions à la consultation publique

Contribution France Nature Environnement Ile de France - cliquez ici
Contribution Dagoverana
Contribution Marnes Environnement et Patrimoine Cliquez ici pour l'intégralité de notre analyse


Contacter le Collectif Fausses Reposes

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